Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0133 du 10 juin 2021

En vigueur depuis le 11/06/2021En vigueur depuis le 11 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2021

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Article 25

Version en vigueur depuis le 11/06/2021Version en vigueur depuis le 11 juin 2021


Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous animaux marins quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du représentant de l'Etat après avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° De porter atteinte, de prélever, transporter, emporter hors de la réserve la faune marine de quelque manière que ce soit sous réserve des activités de pêche autorisées par le présent décret et des activités scientifiques soumises à autorisation du représentant de l'Etat ;
3° De troubler ou de déranger la faune marine de quelque manière que ce soit, sous réserve des activités de pêche autorisées par le présent décret et des activités scientifiques soumises à autorisation du représentant de l'Etat.