Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0133 du 10 juin 2021

En vigueur depuis le 11/06/2021En vigueur depuis le 11 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2021

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Article 19

Version en vigueur depuis le 11/06/2021Version en vigueur depuis le 11 juin 2021


I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ;
3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ;
4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.