Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0133 du 10 juin 2021

En vigueur depuis le 11/06/2021En vigueur depuis le 11 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/06/2021Version en vigueur depuis le 11 juin 2021


Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé « le représentant de l'Etat », est chargé de la gestion de la réserve naturelle. Le représentant de l'Etat associe à la gestion scientifique et de préservation de la biodiversité de la zone économique exclusive de l'archipel des Glorieuses les autorités des Etats dont les eaux sont adjacentes, tels Madagascar, conformément aux accords internationaux conclus par la France avec ces Etats.