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Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 3 à 6)
Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 7 à 24)
Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel (Articles 7 à 12)
Chapitre 2 : Règles relatives aux travaux (Article 13)
Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir (Articles 14 à 17)
Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines (Articles 18 à 22)
Chapitre 5 : Zone de protection intégrale (Articles 23 à 24)
Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Articles 25 à 40)
Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel (Articles 25 à 31)
Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir (Articles 32 à 34)
Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage (Article 35)
Chapitre 4 : Règles relatives à la pêche (Article 36)
Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine (Articles 37 à 40)
Titre V : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 41 à 43)
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/06/2021Version en vigueur depuis le 11 juin 2021
Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.