Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

JORF n°0127 du 3 juin 2021

En vigueur depuis le 04/06/2021En vigueur depuis le 04 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.