Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021

JORF n°0126 du 2 juin 2021

En vigueur depuis le 03/06/2021En vigueur depuis le 03 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/2021Version en vigueur depuis le 03 juin 2021


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.