Article 2
Une annexe IV relative à la répartition des flexibilités interzonales est ajoutée.
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2021