Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En vigueur du 02/06/2021 au 09/06/2021En vigueur du 02 juin 2021 au 09 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Version en vigueur du 02/06/2021 au 09/06/2021Version en vigueur du 02 juin 2021 au 09 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-724 du 7 juin 2021 - art. 1


ANNEXE 4


Départements et territoires mentionnés au II de l'article 56 :


- Polynésie française.