Article 2

Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

En vigueur depuis le 02/06/2021En vigueur depuis le 02 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

Version en vigueur depuis le 02/06/2021Version en vigueur depuis le 02 juin 2021

Les jeunes mentionnés à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée qui suivent un parcours d'accompagnements au titre du dispositif « Promo 16-18 » sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 6342-1 du code du travail.

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