Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1

Le service des systèmes d'information élabore les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'informatique et coordonne leur mise en œuvre.

A ce titre, il pilote l'ensemble des activités informatiques : études, développement, intégration, exploitation, infrastructures, éditique, acquisition de données, assistance technique aux utilisateurs et téléphonie. En lien avec le service “ stratégie, pilotage, budget ” et le service des ressources humaines, il contribue à l'élaboration et à l'exécution du budget informatique et à la planification des travaux informatiques et prend en charge la gestion des emplois, des effectifs et des missions dans le domaine informatique. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés correspondants. Il assure le traitement des questions relatives à la protection des données en liaison avec le délégué à la protection des données du ministère.

Sur mandat des autorités compétentes, il assure des fonctions de même nature au bénéfice d'autres administrations.


Conformément à l'article 3 du 26 de l'arrêté du avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques , ces dispositions s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er septembre 2021.