Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

JORF n°0123 du 29 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2021

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