Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2021