La taxe devient exigible au moment où le véhicule taxable franchit un point de la section de tarification déterminé par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace.
Toutefois, si l'assiette est déterminée conformément au second alinéa de l'article 8, la taxe devient exigible au moment où le véhicule entre sur le réseau taxable.