Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

JORF n°0121 du 27 mai 2021

En vigueur depuis le 28/05/2021En vigueur depuis le 28 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/2021Version en vigueur depuis le 28 mai 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.