Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014

JORF n°0119 du 23 mai 2021

En vigueur depuis le 24/05/2021En vigueur depuis le 24 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2021Version en vigueur depuis le 24 mai 2021


Le 1 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 est remplacé par le texte suivant :
« L'indication géographique “Whisky de Bretagne” ou “Whisky Breton” est enregistrée au registre des Indications Géographiques défini à l'article 33 du Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil dans la catégorie de boissons spiritueuses “whisky ou whiskey” définie en annexe I, point 2 du règlement susvisé. ».