Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

JORF n°0118 du 22 mai 2021

En vigueur depuis le 23/05/2021En vigueur depuis le 23 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.