Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

JORF n°0118 du 22 mai 2021

En vigueur depuis le 23/05/2021En vigueur depuis le 23 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/05/2021Version en vigueur depuis le 23 mai 2021


Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.