Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2021-630 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2021