Article 1
Le règlement intérieur mentionné au II de l'article 95 du décret n° 2019-536 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2021