Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

JORF n°0110 du 12 mai 2021

En vigueur depuis le 13/05/2021En vigueur depuis le 13 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2021Version en vigueur depuis le 13 mai 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.