Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques

JORF n°0110 du 12 mai 2021

En vigueur depuis le 13/05/2021En vigueur depuis le 13 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2021Version en vigueur depuis le 13 mai 2021

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

A crééles dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 34, Art. Annexe 35