Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021