Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 07/05/2021En vigueur depuis le 07 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/05/2021Version en vigueur depuis le 07 mai 2021

Modifié par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 2
Modifié par Arrêté du 29 avril 2021 - art. 5


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;

- des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.

Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.