Article 1
Le décret du 12 janvier 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2021