Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

JORF n°0104 du 4 mai 2021

En vigueur depuis le 05/05/2021En vigueur depuis le 05 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2021

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Article 18

Version en vigueur depuis le 05/05/2021Version en vigueur depuis le 05 mai 2021


L'organisation de manifestations à caractère sportif, pédagogique ou écotouristique, effectuées sur les chemins de découverte balisés identifiés dans le plan de gestion de la réserve, est soumis à autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre du plan de gestion de la réserve.