Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance

JORF n°0104 du 4 mai 2021

En vigueur depuis le 05/05/2021En vigueur depuis le 05 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/05/2021Version en vigueur depuis le 05 mai 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.