Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0103 du 2 mai 2021

En vigueur du 03/05/2021 au 01/01/2024En vigueur du 03 mai 2021 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2023

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Article 7

Version en vigueur du 03/05/2021 au 01/01/2024Version en vigueur du 03 mai 2021 au 01 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1


La phase d'évaluation est composée des trois épreuves suivantes :


- une épreuve d'évaluation sportive ;
- une épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire ;
- une épreuve de tir.


Cette phase est validée définitivement dès lors que le candidat a satisfait à l'ensemble des épreuves fixées aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté.