A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est abrogé à compter du 1er mai 2023.
Conformément aux dispositions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 (IOMS2230066A), les mots "1er novembre 2022" sont remplacés par les mots "1er mai 2023".