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Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles 2 à 56)
Chapitre préliminaire (Article 2)
Chapitre Ier : Définitions (Articles 3 à 8)
Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage (Articles 9 à 12)
Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage (Articles 13 à 16)
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage (Articles 17 à 24)
Chapitre V : Organisation des contrôles (Articles 25 à 32)
Chapitre VI : Enquêtes (Articles 33 à 36)
Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage (Articles 37 à 54)
Chapitre VIII : Voies de recours et prescription (Articles 55 à 56)
Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES (Article 57)
Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION (Articles 58 à 61)
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 62 à 64)
Article 64
Version en vigueur depuis le 23/04/2021Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.