Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article 1)
Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail. (Articles 2 à 4)
Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail. (Articles 5 à 7)
Chapitre IV : Repos et coupures. (Articles 8 à 10)
Chapitre V : Heures supplémentaires. (Article 11)
Chapitre VI : Travail de nuit. (Article 12)
Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps. (Articles 13 à 15)
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés. (Article 16)
ABROGÉChapitre IX : Dispositions relatives au contrôle.
Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions. (Article 17)
Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code (Articles 18 à 33)
Chapitre XI : Dispositions finales (Articles 34 à 35)
Article 21
Version en vigueur depuis le 19/04/2021Version en vigueur depuis le 19 avril 2021
A défaut d'accord mentionné à l'article L. 3121-44 du code du travail, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de douze semaines.