Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur du 19/04/2021 au 24/04/2021En vigueur du 19 avril 2021 au 24 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

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Article 56-4

Version en vigueur du 19/04/2021 au 24/04/2021Version en vigueur du 19 avril 2021 au 24 avril 2021

Modifié par Décret n°2021-463 du 17 avril 2021 - art. 1

Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 24 avril 2021 à zéro heure.