Voir le sommaire du texte consolidé
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-1)
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS (Articles 50 à 53-1)
Titre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX (Articles 54 à 54-3)
Titre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES (Article 54-4)
Titre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 57)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 6)
Article 56-4
Version en vigueur du 19/04/2021 au 24/04/2021Version en vigueur du 19 avril 2021 au 24 avril 2021
Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 24 avril 2021 à zéro heure.