Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

JORF n°0088 du 14 avril 2021

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2021Version en vigueur depuis le 15 avril 2021


Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :


- les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ;
- les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ;
- les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
- les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.