Article 4
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives d'admission des concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021