Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JORF n°0088 du 14 avril 2021

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/2021Version en vigueur depuis le 15 avril 2021


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.