Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0086 du 11 avril 2021

En vigueur depuis le 12/04/2021En vigueur depuis le 12 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 12/04/2021Version en vigueur depuis le 12 avril 2021


La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.