Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0086 du 11 avril 2021

En vigueur depuis le 12/04/2021En vigueur depuis le 12 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/04/2021Version en vigueur depuis le 12 avril 2021


Le titulaire du baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » est considéré comme ayant réussi les épreuves théorique et pratique selon les modalités d'évaluation des compétences prévues à l'annexe I de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé pour la catégorie d'activité I.
La présentation de ce diplôme à un organisme évaluateur certifié tel que mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé permet d'obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude à manipuler les fluides frigorigènes pour la catégorie d'activité I sans qu'il lui soit opposé la nécessité d'une nouvelle évaluation.