Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail

JORF n°0080 du 3 avril 2021

En vigueur depuis le 04/04/2021En vigueur depuis le 04 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2021Version en vigueur depuis le 04 avril 2021


Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail sont :


- la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Union syndicale Solidaires.