Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2021