Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

JORF n°0079 du 2 avril 2021

En vigueur depuis le 03/04/2021En vigueur depuis le 03 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/04/2021Version en vigueur depuis le 03 avril 2021


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.