Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2021