Article R5213-66

Code du travail

En vigueur du 21/09/2000 au 24/12/2020En vigueur du 21 septembre 2000 au 24 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 02/04/2021 au 23/06/2022Version en vigueur du 02 avril 2021 au 23 juin 2022

Modifié par Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 - art. 3

Afin de favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés ou des personnes détenues ayant signé un acte d'engagement, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité professionnelle au sein de l'entreprise adaptée elle-même ou vers d'autres employeurs, l'entreprise adaptée met en œuvre, au titre de l'accompagnement spécifique, un parcours d'accompagnement individualisé qui tient compte des besoins et capacités des travailleurs handicapés qu'elle emploie ou des personnes détenues reconnues travailleurs handicapés ayant signé un acte d'engagement.Cet accompagnement peut comprendre, notamment, une aide à la définition du projet professionnel, des actions de formation professionnelle et des actions d'évaluation des compétences.

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ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.