Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 31/03/2021 au 09/07/2021En vigueur du 31 mars 2021 au 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 43

Version en vigueur du 31/03/2021 au 09/07/2021Version en vigueur du 31 mars 2021 au 09 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 8
Modifié par Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5

Conduite : 1. La conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs âgés de plus de dix-huit ans qui ont reçu une formation adéquate dispensée par un service qualifié. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

2. En outre, la conduite de certaines catégories d'équipements de travail servant au levage, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé des mines, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur ; cet arrêté fixe, en fonction des catégories d'équipements de travail servant au levage, la date à compter de laquelle cette autorisation de conduite devient obligatoire.

3. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 28 sont applicables aux équipements de travail servant au levage des charges, les termes "équipements de travail servant au levage des charges" étant substitués aux termes "équipements de travail mobiles".