Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

JORF n°0069 du 21 mars 2021

En vigueur depuis le 22/03/2021En vigueur depuis le 22 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/03/2021Version en vigueur depuis le 22 mars 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.