Arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JORF n°0179 du 3 août 2016

En vigueur depuis le 20/03/2021En vigueur depuis le 20 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/03/2021Version en vigueur depuis le 20 mars 2021

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 3


L'agent en télétravail doit prévoir un espace de travail doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.

Il doit notamment répondre aux règles de sécurité électrique.

Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations du lieu où il exerce ses fonctions.

L'agent est garant de cette conformité ; il lui appartient d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.