Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 04/09/2005En vigueur depuis le 04 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2005Version en vigueur depuis le 04 septembre 2005

Modifié par Arrêté du 19 août 2005 - art. 1

L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation.