Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, et plus de trois mois avant l'expiration de son mandat, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, dans l'ordre de présentation sur la liste, par le premier des suppléants, lui-même étant remplacé par le premier des candidats non élu de la même liste.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ du membre titulaire et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par un membre de la même liste, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à un an. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant des membres qu'ils remplacent.