Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment

JORF n°0061 du 12 mars 2021

En vigueur depuis le 13/03/2021En vigueur depuis le 13 mars 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2021Version en vigueur depuis le 13 mars 2021


Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'affaires du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF).