Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur

JORF n°236 du 11 octobre 2000

En vigueur depuis le 06/06/2021En vigueur depuis le 06 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 06/06/2021Version en vigueur depuis le 06 juin 2021

Modifié par Arrêté du 2 mars 2021 - art.

GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

Les indicatifs personnels, de radio-clubs et de stations répétitrices, relais et balises des services d'amateur sont composés dans l'ordre :

- d'une lettre préfixe “ F ”, sauf pour la Corse dont le préfixe commence par “ TK ”,

- éventuellement d'une lettre de sous-localisation. La lettre “ X ” étant réservée aux stations en orbite autour de la Terre,

- d'un chiffre d'identification. Pour les indicatifs personnels, ce chiffre correspond à la classe du certificat obtenu,

- d'un suffixe de 2 ou 3 lettres (3).

Ex. : F4TES-TK4KS.


Préfixe

Sous-localisation géographique

Chiffre d'identification (1)

Signification des suffixes

F et TK

G : Guadeloupe

H : Mayotte

J : Saint-Barthélemy

K : Nouvelle-Calédonie

M : Martinique

O : Polynésie française et Clipperton

P : Saint-Pierre-et-Miquelon

R : Réunion (îles Eparses, Glorieuse, Juan du Nova et Tromelin)

S : Saint-Martin

T : Terres australes et antarctiques (Crozet, Terre Adélie, Kerguelen, Amsterdam et Saint-Paul)

W : Wallis-et-Futuna

X : Satellites français du service d'amateur

Y : Guyane

0 : ex classe 3

1 : ex classe 2

2 : ex classe 1

3 : ex classe 1

4 : classe HAREC ou ex classe 2

5 : ex classe 1

6 : ex classe 1

7 : Réserve (2)

8 : ex classe 1

9 : ex classe 1

Indicatifs des stations individuelles :

-AA à UZZZ : (3) pour la France continentale

-AA à ZZ : pour les DOM, COM et la Corse

-VAA à VZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

-WAA à WZZ : radioamateurs étrangers, voir art. 7.2

Indicatifs des radio-clubs

-KAA à KZZ : pour la France continentale

-KA à KZ : pour COM, DOM et la Corse

Indicatifs de stations répétitrices :

ZAA à ZZZ

XAA à XZZ : réserve (2)

YAA à YZZ : réserve (2)

Notes :

(1) Les indicatifs à 2 ou 3 lettres au suffixe des séries F2, F3, F5, F6 (à 3 lettres), F8 et F9 sont des ex-classe 1.

(2) Cette série peut être ouverte si le besoin est constaté par l'administration.

(3) Pour la France continentale, les suffixes des indicatifs personnels à deux lettres ne sont plus attribués, ils peuvent contenir 3 ou 4 lettres suivant les besoins constatés par l'administration.

Codification particulière des indicatifs spéciaux temporaires

Les indicatifs spéciaux sont composés dans l'ordre :

- d'un préfixe de deux lettres : TM pour la France continentale, TO pour les départements d'outre-mer, TK pour la Corse et TX pour les collectivités d'outre-mer (FX pour un événement exceptionnel lié à une station spatiale en orbite autour de la Terre),

- d'un à trois chiffres d'identification : de 0 à 999,

- d'un suffixe d'un à quatre caractères, le dernier caractère étant forcément une lettre (ci-dessous “ w ”, “ x ” et “ y ” représente un caractère chiffre ou lettre)

TM 0 A à TM 999 wxyZ : France continentale.

TO 0 A à TO 999 wxyZ : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion et dépendances.

TX 0 A à TX 999 wxyZ : Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, TAAF, Wallis-et-Futuna.

TK 0 A à TK 999 wxyZ : Corse

Ex : TX2F-TO2018D.


Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 2 mars 2021 (NOR : ECOI2101792A), ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2021.