La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.
Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 2 mars 2021 (NOR : ECOI2101792A), ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2021.
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2021