Si l'étendue, la nature et la complexité des activités de l'entreprise assujettie le justifient, les fonctions de responsable de la vérification de la conformité mentionnées à l'article 28 et de responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l'article 74 peuvent être assignées à ce dernier ou à une personne qui exerce d'autres fonctions, à l'exclusion de fonctions commerciales, financières ou comptables, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts et qu'il :

a) Remplisse les critères d'aptitude et les exigences en matière de connaissances, de qualifications et d'expérience nécessaires pour les différents domaines concernés ; et

b) Dispose du temps suffisant pour exécuter correctement les deux fonctions. A cette fin, il assure la coordination de tous les dispositifs qui concourent à l'exercice, d'une part de la fonction de vérification de la conformité et d'autre part de la fonction de gestion des risques.